Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Éditrice : Association anticorruption mani puliti — Mise à jour 2026

Bienvenue sur bufitonu.fr. En accédant ou en utilisant l'application cartographique et ses services d'information, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").

1. Description du Service & Objet d'Intérêt Général

bufitonu.fr est une plateforme géospatiale et un observatoire citoyen d'analyse des sols édités par l'Association mani puliti. Elle permet la consultation des règles d'urbanisme (PLU/PLUi/PADDUC), du cadastre français et des données de conformité environnementale et littorale (Loi Littoral, bande des 80m/100m, zones protégées).

2. Utilisation Responsable & Sécurité

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois françaises et internationales en vigueur.
L'extraction massive automatisée (scraping non autorisé ou attaques par déni de service) de la plateforme est formellement interdite.
Tout utilisateur créant un compte est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants.

3. Protection des Données Personnelles & Caviardage Serveur

    🔒 Protection de la Vie Privée (RGPD) :

    Conformément à notre Politique de Confidentialité, un caviardage serveur irréversible (██████) est appliqué automatiquement sur toutes les identités nominatives de particuliers (personnes physiques non élues). Aucune donnée nominative de particulier ne transite sur le réseau web pour les accès publics.

4. Propriété Intellectuelle & Autorisation de Partage

Afin de promouvoir la transparence républicaine, l'Association mani puliti autorise expressément la reproduction, la citation et le partage des captures d'écran, cartes et fiches d'analyse d'urbanisme de la plateforme par les citoyens, journalistes et autorités publiques.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations géospatiales et d'urbanisme sont fournies à titre d'information d'intérêt général. Pour toute démarche juridique ou administrative officielle, les documents délivrés par les services instructeurs des communes ou des préfectures font foi.

6. Droit Applicable & Contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez contacter l'éditeur à : as.manipuliti@gmail.com.

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