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Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Conforme Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) & Conditions de la plateforme Meta / Facebook — Mise à jour 2026
L'Association anticorruption mani puliti (éditrice de bufitonu.fr et de l'application Bufitonu web service) accorde une importance primordiale à la transparence, à la protection de la vie privée et à la sécurité des données de ses utilisateurs et citoyens.
1. Données Collectées & Finalités du Traitement
Comptes Utilisateurs Données des Utilisateurs & Adhérents
- Données collectées : Adresse e-mail, nom et prénom ou pseudonyme d'affichage, photo de profil (si connexion via un fournisseur social), identifiant unique de compte (Supabase Auth / Meta / Google).
- Finalité : Sécurisation des accès à l'application cartographique, sauvegarde de vos préférences géographiques et calques personnalisés, traçabilité des opérations de contrôle de légalité et gestion des adhésions.
- Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD) lors de la connexion ou de la création de son compte.
- Non-commercialisation : Aucune donnée utilisateur n'est revendue, louée, cédée ou transmise à des tiers ou des régies publicitaires.
Urbanisme Public Données publiques d'Urbanisme & Affichage Réglementaire
- Origine des données : Informations d'urbanisme issues de l'affichage public obligatoire des communes (permis de construire, arrêtés, déclarations préalables — Art. R. 423-6 et R. 424-15 du Code de l'Urbanisme).
- Base légale : Intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f RGPD) au titre de la liberté d'information et du droit d'alerte citoyenne (Art. 10 CEDH et Art. 85 du RGPD) pour le contrôle de conformité des sols (Art. L. 153-25 du Code de l'Urbanisme).
2. Intégration Meta / Facebook Login & Protection des Données Sociales
3. Dispositif de Caviardage RGPD Côté Serveur (Algorithme ██████)
🔒 Protection par Défaut (Privacy by Design — Art. 25 RGPD) :
Afin de protéger la vie privée des particuliers (personnes physiques non élues), l'application exécute un algorithme de caviardage serveur définitif et irréversible (██████) sur 100% des requêtes vers les utilisateurs publics. Aucune donnée nominative de particulier ne transite sur le réseau web pour les accès publics.
4. Durée de Conservation & Sécurité
- Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de validité de votre compte, ou jusqu'à votre demande explicite de suppression.
- Toutes les communications transitent via un chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de bout en bout. Les jetons d'authentification sont chiffrés (JWT cryptés).
5. Suppression des Données & Instructions Spécifiques Meta / Facebook
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Instructions de suppression des données (User Data Deletion) :
Conformément au RGPD et aux conditions de la plateforme Meta (Platform Term 4.a & 4.b), vous pouvez supprimer l'intégralité de vos données à tout moment :
- Directement depuis l'application : Connectez-vous sur bufitonu.fr > Cliquez sur votre profil (en bas à gauche) > Mon Compte > Supprimer mon compte. Toutes vos données, préférences et états sont immédiatement et définitivement effacés de nos serveurs.
- Depuis votre compte Facebook : Rendez-vous dans Paramètres et confidentialité > Paramètres > Applications et sites web > Sélectionnez Bufitonu web service > Cliquez sur Supprimer.
- Par demande e-mail : Envoyez un courriel à as.manipuliti@gmail.com avec pour objet "Suppression de mes données personnelles". Vos informations seront purgées sous 48 heures ouvrées.
Pour consulter la page dédiée d'instructions de suppression :
Page d'instructions de suppression des données (Data Deletion).
6. Cookies & Traceurs (Conformité CNIL)
Conformément aux recommandations de la CNIL (Art. 82 de la loi Informatique et Libertés) :
- Cookies techniques strictement nécessaires (exemptés) : Mémorisation de votre session sécurisée, conservation locale de vos préférences cartographiques (calques actifs, position de la caméra 3D) et jetons d'authentification (Supabase Auth). Ils ne requièrent aucun consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service.
- Mesure d'audience (Google Analytics GA4) : Utilisée à des fins statistiques anonymisées pour optimiser le dimensionnement des serveurs géomatiques. L'activation de ces traceurs est régie par le recueil de votre consentement (Google Consent Mode v2) et peut être refusée à tout moment.
- Zéro régie publicitaire : Aucun traceur commercial, publicitaire ou de reciblage marketing n'est présent sur bufitonu.fr.
7. Responsable du Traitement & Contact DPO
Responsable du traitement : Association mani puliti
Contact RGPD / DPO : as.manipuliti@gmail.com
Adresse postale : Association mani puliti, Corse-du-Sud, France.
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